Conditions Générales

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Calima SAS (ci-après « Calima ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des services proposés par Calima.

Article 2 – Services

Calima propose une plateforme d'automatisation des processus métier utilisant l'intelligence artificielle.

• •Agents d'exécution autonomes
• •Centre d'appels IA
• •Workflows automatisés
• •Plateforme Cortex AI
• •Support technique et accompagnement

Article 3 – Tarification

Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le site au moment de la souscription. Calima se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications tarifaires seront notifiées aux clients avec un préavis de 30 jours.

Article 4 – Modalités de paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire ou prélèvement SEPA. Les factures sont émises mensuellement ou annuellement selon le plan choisi. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées conformément à la législation en vigueur.

Article 5 – Durée et résiliation

L'abonnement est conclu pour la durée indiquée lors de la souscription. Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

Article 6 – Garanties et responsabilité

Calima s'engage à fournir ses services avec diligence et professionnalisme. Calima ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de ses services. La responsabilité de Calima est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des 12 derniers mois.

Article 1 – Acceptation

L'utilisation des services Calima implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation. L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions avant toute utilisation.

Article 2 – Compte utilisateur

L'accès aux services nécessite la création d'un compte utilisateur. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les activités effectuées depuis son compte. Il s'engage à informer immédiatement Calima de toute utilisation non autorisée.

Article 3 – Utilisation des services

L'Utilisateur s'engage à utiliser les services de manière conforme à leur destination et dans le respect de la législation en vigueur.

• ✕Toute utilisation frauduleuse ou illégale
• ✕La transmission de contenus illicites
• ✕Les tentatives d'intrusion ou de contournement des mesures de sécurité
• ✕L'utilisation abusive des ressources système

Article 4 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant les services Calima (logiciels, interfaces, contenus, marques) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

Article 5 – Données

L'Utilisateur conserve la propriété de ses données. Il accorde à Calima une licence limitée pour traiter ces données dans le cadre de la fourniture des services.

Article 6 – Disponibilité

Calima s'efforce d'assurer une disponibilité optimale de ses services. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou en cas de force majeure. Calima ne garantit pas une disponibilité de 100%.

Article 7 – Modification des CGU

Calima se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront notifiées aux Utilisateurs et entreront en vigueur 30 jours après leur publication.

Article 8 – Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.